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Droit et justice

By: Louis A. Knafla

Introduction

Notre connaissance du droit et de la justice dans la région de la Saskatchewan remonte au contact avec les Européens au milieu du 18ième siècle. Les marchands de fourrures, d’abord ceux de la Compagnie de la baie d’Hudson (CBH), appartenant à la Grande-Bretagne, puis plus tard ceux de la Compagnie du Nord-Ouest (CNO), de souche française, partirent de la baie d’Hudson et du lac Winnipeg et empruntèrent une série de fleuves (Churchill, Saskatchewan Nord et Sud,  Assiniboine et Qu’Appelle) pour s’enfoncer dans la prairie canadienne. Un mélange de droit coutumier britannique, de loi martiale et de relations de maître à serviteur régissait la justice pénale de la CBH, tandis que le droit civil français et le droit pénal britannique avaient cours dans la CNO. Ces deux systèmes étaient étrangers au droit coutumier autochtone qui gouvernait les relations à l’intérieur des sociétés tribales et entre celles-ci., ainsi qu’aux habitudes des immigrants  qui colonisèrent les prairies. L’histoire du droit et de la justice raconte comment ces éléments disparates finirent par être fondus en un seul système de justice pénale.

Dans la société nord-américaine aussi bien que dans la société européenne, le crime et la violence prenaient leurs racines dans les familles locales, leurs communautés et leur relations de travail. La loi coutumière de la vendetta représentait le système judiciaire originel, qui pendant longtemps régit les actes violents dans ces sociétés depuis les anciens Lombards et Visigoths jusqu’aux royaumes franc et anglo-saxon du 6ième siècle, puis aux sociétés normande et anglaise du 12ième siècle, ensuite à la société écossaise du 17ième siècle, et enfin aux sociétés autochtones de l’Amérique du Nord. Comme de nombreux marchands de fourrures étaient écossais, ils étaient probablement familiers avec les vendettas qu’ils rencontraient chez les autochtones. Le principe de base était la compensation : tout crime, et même tout décès accidentel, devait aboutir à une compensation offerte à la victime. La vendetta était le dernier recours : la famille de la victime s’en servait contre celle de l’auteur du délit quand les tentatives de compensation avaient échoué. Ce type de justice réussissait probablement mieux que notre système actuel à compenser les pertes encourues par les victimes et à restaurer la paix dans la communauté : dans la vaste majorité des crimes, les deux familles étaient forcées d’arriver à un compromis en présence d’individus, de familles et de communautés qui se trouvaient tous impliqués.

Dès le départ, la CBH avait tous les droits de juridiction sur les infractions criminelles commises dans la Terre de Rupert. Le conseil d’administration rédigeait les lois à Londres ; les intendants des postes étaient d’office juges de paix, et les « conseils » étaient leur jurys. Les principaux objectifs étaient de réglementer la conduite des employés, de les empêcher de frayer avec les « filles du pays », et d’engager des poursuites contre toutes relations sexuelles, qu’elles concernent mâles ou femelles. Les châtiments étaient la flagellation, l’emprisonnement ou la déportation. La CBH se servait donc d’un mélange de droit coutumier, de loi martiale (celle de la marine britannique) et de loi entre maître et serviteur pour traiter des délits où les deux parties étaient britanniques. Les procès criminels avaient lieu à bord d’un bateau battant pavillon anglais, ancré dans la baie d’Hudson, et dans lequel le symbole de la compagnie, HBC, voulait dire « Here Before Christ » (Ici devant le Christ). On pouvait s’attendre à une justice rude, de style britannique : peine cellulaire et chat à neuf queues pour les délits mineurs, et pendaison pour crimes capitaux. La CBH reconnaissait néanmoins les peuplades autochtones comme Premières Nations, et usait de discrétion – l’« usage local » -- dans ce que l’on appelait les Territoires Indiens.

C’est cet usage local que la CBH, et plus tard la CNO, importa dans la région de la Saskatchewan lorsque dans les années 1740 les marchands remontèrent les rivières coulant dans la baie d’Hudson – ce que l’intendant Peter Ogden appela plus tard « l’usage du pays ». Selon le principe de la vendetta, la justice permettait aux hommes de la compagnie, aux intermédiaires et aux autochtones d’interagir sur un pied d’égalité quand il fallait traiter d’un délit ; ce procédé était étonnamment efficace pour maintenir l’ordre public dans un vaste paysage à la population variée autant que disséminée.

L’ère du commerce des fourrures, 1750-1869

Les Français établirent des comptoirs à Fort Paskoyac, sur la SASKATCHEWAN RIVER, aux alentours de 1750 ; à Fort St. Louis (Nipawin) en 1753 ; et à Fort à la Corne en 1754. Il en résulta un commerce florissant, marqué par l’alcool et les conflits. Les comptoirs qui suivirent – au lac Athabasca en 1778, au lac La Ronge en 1779, et à Fort Espérance en 1783 – entretinrent des relations plus paisibles. La CNO avait pour politique d’adopter le droit coutumier autochtone. La CBH fonda des comptoirs à Fairford House en 1795 et à Bedford House, sur le lac Reindeer, en 1796. Carleton et Cumberland House, tous deux établis sur la Saskatchewan River en 1793, et plus tard Fort Pitt en 1829, devinrent les principaux comptoirs de la compagnie et étaient encore en opération en 1878. Les journaux de comptoirs qui ont survécu révèlent une administration de la justice basée sur la discipline navale et la loi martiale. Les intendants imposaient l’ordre aux indisciplinés à l’aide de ce que l’on peut appeler la loi de la nécessité, frappant leurs employés à coups de poings ou les mettant aux fers selon le besoin. On invoquait rarement la loi britannique officielle. Dans un sens, donc, les compagnies usaient de leur propre système pénal dans leurs relations avec leurs gens.

En 1754, dans le premier cas de vendetta jamais signalé, les autochtones qui avaient tué cinq employés de la CBH furent envoyés à Albany House pour y être jugés, et furent pendus pour l’exemple ; il n’y eut pas de représailles. Lorsqu’en 1778 un Cri de Pangman Post, sur la NORTH SASKATCHEWAN RIVER, fut empoisonné par John Cole et un groupe de marchands de la CBH, Cole fut en retour tué par les Cris ; les officiers de la compagnie rapportèrent que justice avait été faite. Mais quand PETER POND, un nouveau venu, tua en duel un Britannique près du lac Athabasca en 1775, puis un autre au lac La Ronge en 1781, on l’envoya à Montréal pour être jugé. Le plus surprenant est que si peu de crimes aient été consignés dans les registres des compagnies ou dans les journaux personnels, dont il existe pourtant un grand nombre.

Le système de justice changea avec la Loi sur la juridiction de 1803, précipitée par un incident qui prit place sur la North Saskatchewan River à Fort de l’Isle. Un employé de la compagnie XY (USA), qui avait tué un marchand de la CNO en 1802, fut envoyé au Bas-Canada pour y être jugé. La nouvelle loi stipulait que les crimes commis dans la Terre de Rupert devaient être jugés par les Cours supérieures du Bas ou du Haut-Canada ; elle permettait aussi à des détachements locaux de rechercher des suspects. En réalité, la loi s’appliquait seulement au Manitoba, et avec l’adoption d’une nouvelle Loi sur la juridiction civile et criminelle en 1821, le système de « loi privée » de la CBH (qui venait de fusionner avec la CNO), basé sur l’usage du pays, se trouva confirmé. Bien que le juge de la Terre de Rupert, Adam Thom, qui avait été nommé à la Cour générale trimestrielle de la Rivière Rouge en 1839, ait revendiqué la juridiction criminelle de la Terre de Rupert, il exerça rarement son autorité à l’ouest de la Rivière Rouge, et il déclara au grand jury que tout délit commis au-delà de la colonie devait être traité selon l’usage local, la « loi du pays ».

Selon John Rowand, principal négociant pour le district de l’Athabasca, la vendetta demeura pendant la première moitié du 19ième siècle la pratique courante dans toute la région en ce qui concernait les délits. Rowand lui-même fut abattu par un associé en 1854. Son fils, John Junior, ne le vengea pas, mais un ami métis retrouva l’assassin trois jours plus tard et l’abattit ; il n’y eut pas de représailles de la part de la famille. L’existence de cette pratique fut confirmée par le gouverneur Sir George Simpson devant une commission spéciale du parlement britannique en 1857. Plus tard, elle fut également confirmée par la Cour suprême comme usage établi, dans le procès Régina contre Haatq als Aht (1884). L’activité criminelle demeurait cependant faible : seulement neuf cas d’homicides furent signalés pour la Terre de Rupert entre 1821 et 1857, et dans huit d’entre eux il y eut un verdict d’acquittement.

L’ère territoriale, 1870-1905

L’ère de la Compagnie de la baie d’Hudson prit fin en 1868 lorsque le Parlement britannique accorda la Terre de Rupert au dominion du Canada. L’année suivante, le Parlement créa la province du Manitoba ; la région s’étendant à l’ouest jusqu’à la Colombie-Britannique, devenue les Terriroires du Nord-Ouest (TNO), conserva les lois qui avaient été observées jusqu’alors. Les Territoires joignirent le Canada en 1870, et en 1871 les officiers de la CBH en devinrent les juges de paix. Un système légal vit le jour en 1873 quand le nouveau lieutenant-gouverneur fut autorisé à nommer les coroners, les juges de paix et les juges au tribunal de police, ainsi qu’à construire des prisons. Le gouverneur au conseil était autorisé à promulguer des arrêtés et des lois concernant la réglementation des délits publics.

La première prison provinciale, avec tribunal, à Prince Albert ; construite en 1886 et ouverte en 1888. Photo prise autour de 1907.
Saskatchewan Archives Board R-B368

Le problème le plus urgent confrontant le droit et la justice dans le district de la Saskatchewan en 1870 était le fait que les anciens officiers de la CBH devenus juges de paix n’avaient aucune connaissance du droit criminel anglais ou canadien. De plus, ils ne disposaient pas de personnel pour appliquer la loi, et étaient chargés des travaux administratifs nécessaires à la voie judiciaire. Voilà pourquoi en 1873 la Loi sur l’administration de la justice prévoyait non seulement des magistrats professionnels, mais encore une force de police professionnelle : la police montée du Nord-Ouest. Si les magistrats avaient pleins pouvoirs pour juger les affaires criminelles non capitales, les autres étaient réservées aux cours du Manitoba ; et tandis que les agents de la police montée appartenaient au dominion, ils étaient en fait des officiers locaux servant les mêmes intérêts que les juges de l’Assiniboia.

La formation de la police montée coïncida avec le massacre des Cypress Hills de mai 1873 (CYPRESS HILLS MASSACRE), un événement à la fois factuel et mythique : des « sauvages dépravés » qui volent des chevaux, une police locale qui ne les recherche pas, et des Amércains ivres qui massacrent les Indiens incriminés. D’après ce que l’on sait, il y eut trois sérieux échanges de coups de feu ; les Indiens perdirent la partie, et leurs têtes furent tranchées et empalées sur des pieux pour l’exemple. Les Américains traversèrent la frontière, mais deux ans plus tard le colonel J.F. Macleod résolut cet incident international en se rendant à Helena, dans le Montana, pour obtenir leur extradition. Les contrevenants furent jugés puis relâchés, et l’accusation fut finalement rejetée en mars 1882.

La police montée du Nord-Ouest était une force impériale paramilitaire qui tenait des gendarmeries irlandaise et française. A l’origine, ses devoirs légaux consistaient à faire respecter les ordonnances judiciaires, à servir de geôliers, et à livrer les prisonniers à la salle de police pour qu’ils soient jugés par le tribunal de police. Chaque patrouille couvrait 170 000 miles par an. Le premier tribunal fut réuni par l’inspecteur L.N.F. Crozier à Fort Carleton en 1875 ; le second par le surintendant W.M. Herchmer à Fort Pitt en 1876 ; et le troisième par le commissaire Macleod à Fort Walsh la même année. Les sous-officiers servaient de plaignants, et les agents de police de geôliers. Au début, les poursuites judiciaires concernaient surtout les autochtones, les Métis et les négociants accusés de voies de fait, de vol, ou d’infractions aux lois concernant l’alcool. La plupart des accusations provenaient d’informateurs, qui touchaient la moitié des amendes perçues.

En matière de condamnation, le commissaire Macleod préconisait des preuves tangibles, l’absence de ouï-dire, et en général la libération avec avertissement pour les contrevenants primaires ; dans les autres cas il imposait des punitions sévères, avec des amendes allant jusqu’à $200 plus les dépens. Il se proposait de forger une société où de tels méfaits ne seraient plus commis. De tels magistrats, y compris le lieutenant-colonel Hugh Richardson à Battleford et Régina, ainsi que le commissaire A.G. Irvine à Fort Walsh, détenaient des pouvoirs considérables. Dans les affaires criminelles importantes, les accusés pouvaient choisir le procès avec jury, lequel consistait de six jurés. Les juges pouvaient prononcer des condamnations allant jusqu’à cinq ans de travaux forcés ; en général, cependant, il y avait très peu de dossiers, ce qui  donne à penser que la frontière n’était pas aussi violente que certains l’ont suggéré.

Les tribunaux de police de la région de la Saskatchewan engagèrent près de 5 600 poursuites judiciaires entre 1874 et 1898 – 60% desquelles étaient entre les mains de magistrats de la police montée, et 40% entre celles de magistrats civils. Ces tribunaux inférieurs jugeaient donc environ 224 affaires par an, en relation avec le commerce du whisky, le vol de bétail et de chevaux, la prostitution, les rixes et les combats à main armée. Les rapports qui ont survécu montrent que chaque cas était fort bien documenté. Les Indiens et les Métis étaient traités avec clémence en vertu de leur état autochtone. S’il existait des préjugés, ceux-ci s’exerçaient en faveur des fonctionnaires locaux : quand par exemple un convoi de chariots de la CBH en provenance de Fort Pitt fut arrêté pour être inspecté en dehors de Fort Walsh et que vingt-quatre gallons d’alcool illégal furent découverts, il n’y eut pas de poursuites.
 
Au début, le plus grand nombre de poursuites judiciaires eurent lieu dans le sud-ouest, où Fort Walsh détenait 65% des affaires criminelles ; mais la moyenne annuelle pour la région était de seulement 36. Le changement principal se produisit en 1880, lorsque les inculpations dans le district du commissaire Irvine (1880-86) augmentèrent de 500%. Elles visaient les nouveaux colons, qui occupaient 87% du calendrier criminel ; les magistrats voulaient que les immigrants sachent bien vite ce qui ne serait pas toléré. La majeure partie des rôles était maintenant à Régina, Battleford et Prince Albert, et le taux de condamnations était de 73%. Au cours de années 1890, les délits relatifs à l’alcool étaient les plus répandus, les magistrats civils étaient responsables de plus de 70% des poursuites, et les peines devenaient moins sévères : la Saskatchewan prenait l’allure d’un pays civilisé.

Les membres de la première Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, au vieux tribunal, 1893. Sur l’estrade, de gauche à droite : l’honorable E.L. Wetmore ; l’honorable lieut.-col. Macleod ; l’honorable lieut.-col. Richardson (juge principal) ; l’honorable juge Rouleau ; l’honorable juge McGuire. Debout, officiers de justice : à gauche, le sheriff Benson ; à droite, Dixie Watson, greffier.
Saskatchewan Archives Board R-B3813

Lorsque la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest fut établie par le Parlement du Dominion en 1886, la région de la Saskatchewan fut dotée de districts judiciaires pour Assiniboia Est, Moosomin-Régina et Battleford. Le système de tribunaux de droit pénal était à présent entre les mains de juges civils, de magistrats de la police montée, des cinq juges de la Cour suprême qui siégeaient aux quartiers généraux de leurs districts judiciaires, et de juges qui siégeaient en banc et étaient chargés des appels provenant des tribunaux inférieurs. Les juges de la Cour suprême parcouraient le circuit des assises par deux dans chaque district. Selon le décret de 1886, la loi des Territoires du Nord-Ouest était depuis 1870 la loi de l’Angleterre ; mais en pratique il y eut peu de changement, car juges et magistrats se conformaient déjà aux traités du droit pénal anglais quand les circonstances le permettaient. La Cour suprême entendait peu de causes criminelles concernant la région de la Saskatchewan – peut-être une douzaine par an, et encore la plupart étaient-elles des appels. Comme auparavant, les magistrats s’efforçaient de résoudre les litiges ; quand ils ne pouvaient y parvenir, ils engageaient des poursuites et condamnaient avec prudence.

Edward Ludlow Wetmore, juge en chef de la Saskatchewan.
Saskatchewan Archives Board R-A624

Le personnage principal de cette époque fut le juge Edward Ludlow Wetmore, qui parcourut le circuit judiciaire d’Assiniboia Est à partir de Moosomin entre 1897 et 1907, et fut le juge en chef de la nouvelle province de 1907 à 1912. Eminent avocat, maire, et député pour Frederickton (Nouveau-Brunswick), Wetmore devint un juriste exceptionnel : expert en procédure criminelle, il introduisit des voies judiciaires modernes dans les tribunaux, ainsi que des jugements écrits clairs et probants qui établirent un précédent légal pour la région. Il contribua à la rédaction de règlements territoriaux, et fit respecter les coutumes autochtones ainsi que les droits minoritaires. Les rôles d’audience étaient ponctuels, la chicanerie n’était pas tolérée, et sa jurisprudence fut rarement mise en question. Seulement 4% de ses verdicts furent portés en appel, et de ceux-ci 20% seulement furent réformés.

Il y eut des activités criminelles intermittentes au cours des vingt premières années de l’ère territoriale, et plus d’un quart des poursuites concernaient des autochtones. Le délit le plus fréquent était le vol de chevaux, puis venaient les infractions touchant à l’alcool ; dans les deux cas, des autochtones se trouvaient souvent impliqués. De telles poursuites entraînaient un conflit entre deux systèmes légaux : d’après les coutumes autochtones, le vol de chevaux était d’une part une forme de guerre, et d’autre part une démonstration de virilité, donc un acte digne de louange. Ceci changea au cours des années 1890 quand la police montée prit des mesures contre les autochtones grâce à l’influence du Département des affaires indiennes (DAI), qui désirait prouver aux Etats-Unis que le Canada était capable de contrôler sa population. Les commerçants du Montana furent encouragés à dénoncer les Indiens qui leur avaient vendu des chevaux et acheté de l’alcool. Lorsque trente-trois chevaux furent volés à T.G. Baker au Montana et eurent franchi la frontière, la police montée condamna onze autochtones à deux ans de prison au pénitencier de Stony Mountain. Finalement, l’augmentation des effectifs de la police montée et de ses patrouilles, une meilleure coopération avec le DAI et l’armée américaine, jointes à des peines plus sévères, firent diminuer le nombre de vols de chevaux et des procès d’autochtones au cours de cette dernière décennie.

Policiers, avocats et juges devant le vieux tribunal de Régina, fin des années 1890.
Saskatchewan Archives Board R-B7062

Néanmoins, d’autres délits passaient pratiquement inaperçus. A part les crimes violents contre l’ordre public, on ne tenait souvent pas compte de la plupart des voies de fait ou des crimes contre les propriétés et la morale, qui ne figuraient donc pas dans les rapports annuels. Tandis que certaines voies de fait étaient poursuivies en justice et recevaient de modestes amendes, le jeu, la prostitution, les stupéfiants, le sport pendant le sabbat, et les crimes économiques passaient inaperçus – ainsi que l’avortement et l’infanticide. Deux exceptions qui reçurent un intérêt passager au début du vingtième siècle : le vagabondage, que les juges condamnaient comme crime socio-économique, et les maisons de prostitution. C’est peut-être la raison pour laquelle la police montée établit des postes dans les villages et les colonies d’immigrants dès leur création, usant de leur influence pour aider les familles à s’adapter aux exigences de la vie dans les prairies et à distinguer les conduites acceptables de celles qui ne l’étaient pas.

Des changements se produisirent après l’introduction du Code pénal du Canada en 1892. Les coutumes autochtones prirent une importance secondaire vis-à-vis du droit pénal fédéral ; les confessions obtenues par des agents du DAI étaient moins susceptibles d’être acceptées ; la charge de la preuve en matière de vol de chevaux et de bétail était devenue onéreuse ; le témoignage du conjoint était limité aux querelles domestiques ; et dans les attentats aux moeurs, un « personnage lascif » pouvait entraver un verdict de culpabilité. De plus, une nouvelle définition anglaise de mens rea (intention coupable) signifiait que l’accusé devait « savoir » exactement les conséquences de ses actes : tirer un coup de feu ou prendre quelque chose ne constituait pas une « intention » en soi. Le système avait donc moins de pouvoir judiciaire discrétionnaire qu’auparavant : il s’ensuivit moins de poursuites par tête, les gens hésitèrent moins à porter plainte auprès des juges de paix, et les poursuivants furent moins disposés à porter une accusation.

Il y avait cependant des exceptions, car les juges adhéraient encore à un principe de l’ancienne législation anglaise, à savoir que la loi stricte ne valait pas là où l’usage local était considéré plus pertinent. Par exemple, lorsque la Législature Territoriale adopta l’Ordonnance sur les incendies de prairies en 1898, le CPR et d’autres compagnies de chemins de fer devinrent responsables des incendies causées par leurs locomotives, bien qu’étant en dehors de la juridiction locale ; le juge Wetmore y veilla. Les conditions locales contournaient également la loi quand celle-ci s’avérait injustifiée. En 1879, par exemple, lorsque Prince Albert voulut un poste de télégraphe, la CBH déclara que celui-ci ne pouvait être bâti qu’à son comptoir, situé à trois kilomètres de là ; mais le gouvernement fédéral rétorqua qu’il fournirait les services si la ville fournissait les poteaux. Lorsque la CBH planta les poteaux à son comptoir, une centaine de citoyens les déterrèrent pour les empiler en ville. Dix de leurs meneurs furent arrêtés, et le juge de paix nommé par la CBH les trouva coupables. Comme les huit policiers municipaux étaient incapables de contenir la foule de protestataires qui avaient envahi le tribunal et jeté le juge par la fenêtre, la CBH adoucit sa position et le poste fut placé en ville.

L’agitation locale s’accrut avec la Rébellion Riel du printemps 1885, dans laquelle, sur les rives de la SOUTH SASKATCHEWAN RIVER,  s’affrontèrent les Métis et autochtones conduits par LOUIS RIEL, GABRIEL DUMONT et POUNDMAKER, et la police montée et la milice. Cherchant à résoudre avec le dominion un conflit concernant les terres, Riel défendait un nouveau gouvernement provisoire à BATOCHE. La rébellion fut précipitée par le « massacre de Frog Lake », au cours duquel un comptoir de la CBH fut démoli et dix personnes tuées. La rébellion elle-même fut une tragédie où trop de vies humaines furent gaspillées et de communautés démolies. Pendant les procès qui suivirent, l’archevêque Tasché demanda à James Prendergast, plus tard juge en chef du Manitoba, de servir comme avocat de la dédense pour les quarante-deux Métis et autochtones accusés de trahison à Régina. Prendergast les convainquit de se reconnaître en groupe coupables de basse trahison ; après force discussions ils acceptèrent, et quarante reçurent de courtes peines de prison tandis que deux furent relâchés. Une étude des procès a conclu qu’il n’y avait pas eu d’irrégularités. Le procès de Riel pour haute trahison représenta un événement majeur dans l’histoire de la ville ;  des milliers de Métis et d’autochtones y vinrent assister aux séances. Bien que certains parlent de procès politique, l’accusation ainsi que le lieu du procès étaient légitimes, le jury avait été choisi scrupuleusement, et on réserva 107 jours pour les appels. Le problème de l’aliénation mentale de Riel, qui fut pendu, ne sera néanmoins jamais résolu. Mais en dépit de la crainte gnérale, aucune violence ne s’ensuivit, les réparations furent obtenues, le budget du territoire fut doublé, et les municipalités reconstruites.

Le droit et la justice était souvent administrés dans un souci d’égalité. En juillet 1899, Motow, un Cri, passa en jugement devant le juge Richardson, à Battleford, pour tentative de viol et attentat à la pudeur à Qu’Appelle envers une jeune fille blanche de 15 ans. Richardson, connu pour son impartialité, forma un jury de huit au lieu de six, et nomma un juge de paix métis pour servir d’adjoint. Les jurés reconnurent Motow, qui avait plaidé l’état d’ivresse, coupable d’attentat à la pudeur ; il fut condamné à trois mois de travaux forcés (le maximum était deux ans) et à douze coups de fouet parce que les preuves contre lui étaient minces. Mais l’année suivante, quand un Blanc fut accusé d’avoir violé une métisse respectable, Richardson recommanda aux jurés de considérer les preuves sans s’occuper de la race ; l’homme fut déclaré coupable et condamné à trois ans d’emprisonnement à Stony Mountain. Le Regina Leader loua la décision du juge.

En 1892, une autochtone de Qu’Appelle âgée de 13 ans déclara avoir été violée par un « sang-mêlé » alors qu’elle revenait de l’église. Richardson, convoquant un jury de douze à Régina, reçut les témoignages en cri, avec traduction pour les jurés. L’accusé plaida non coupable, son excuse étant que les Indiennes étaient de moeurs légères. Après que Richardson ait expliqué le concept de « rapports intimes illégaux » aux jurés, ceux-ci déclarèrent l’accusé coupable mais recommandèrent la clémence à cause de son manque de familiarité avec la loi. Richardson le condamna à cinq ans d’emprisonnement et vingt coups de fouet. Quatre ans plus tard, la Cour suprême en fit un précédent, alléguant que le droit coutumier a une application universelle, mais qu’une défense basée sur l’ignorance de la loi pouvait entraîner une réduction de peine pour les autochtones.

La coopération avec les autorités américaines et les communautés d’immigrants était toujours une priorité pour la police montée. En 1888, trois Français volèrent des chevaux à Wolsley et, après avoir abattu le fermier et le policier qui les avaient traqués, il s’enfuirent aux USA. Deux d’entre eux furent découverts et arrêtés, et le juge Wetmore les fit extrader aux Territoires du Nord-Ouest, où ils furent jugés et condamnés à être pendus. Les efforts antérieurs de Macleod pour coopérer avec les autorités américaines se trouvaient donc récompensés. Au début du vingtième siècle, la jeune colonie Barr était en conflit avec des habitants de Battleford. La police montée se rendit sur place, fut hébergée chez des particuliers, distribua des rations, et évita ainsi toute violence supplémentaire. De même, les Mormons pratiquant la polygamie n’étaient normalement pas poursuivis en justice. Quant aux Doukhobors des régions de Battleford et de Yorkton qui ne souscrivaient pas aux règlementations gouvernementales, ils étaient parfois arrêtés et jugés, parfois pas, ou bien jetés en prison comme vagabonds, ou même placés en asile. Dans tous les cas, la patience de la police était toujours mise à l’épreuve.

La frontière américaine était marquée depuis les années 1870 par une violence considérable. Les vols de bétail et de chevaux, ainsi que la contrebande d’alcool, étaient des délits fréquents, et il était difficile de trouver des témoins et des preuves. Les informateurs étaient utiles, mais parfois leurs dénonciations ne servaient que leurs intérêts personnels. La police montée contrôlait la frontière en distribuant des laissez-passer et en fournissant des douaniers et des agents de quarantaine. Cette frontière, longue de 1 000 kilomètres et couvrant des pâturages et des badlands, était poreuse : les bandes de Butch Henry, Nelson et les Jones, et Fred McBeth étaient souvent capturées, jugées, puis relâchées sur des points de procédure. Charlie Parmer, un ancien complice de Jesse James, franchit la frontière en 1905 pour prendre sa retraite avec son fils Earl et une de ses filles dans une ferme à Dundurn. Habitant une cabane de rondins et dormant avec son révolver sous l’oreiller, il légua une quantité d’histoires considérable à sa mort en 1935.

Dans un sens, la fin du 19ième siècle fut une ère de criminalité mâle. Ceci apparaît clairement dans le nombre de condamnations criminelles portant sur les jeunes délinquants (de moins de 21 ans) au cours des années 1890 : 98% étaient mâles. La première prison de la région, accompagnée d’un asile, fut construite à Régina en 1885-86. Une institution similaire suivit peu après à Prince Albert. Ces institutions avaient pour principe de base le châtiment : elles étaient gérées d’une façon militaire, avec une discipline stricte. Elles visaient également à l’autarcie, et transformaient les détenus en ouvriers agricoles. La recherche de la justice, cependant, demandait davantage d’effort au milieu d’une population immigrante en pleine croissance, avec une économie de marché plus complexe. Il n’est donc pas surprenant que le nombre d’actes délictueux doubla au cours des années 1893-96, et que le taux de condamnations monta à 85%. L’usage accru que faisait la police montée des informateurs garantissait que les délits importants seraient poursuivis en justice et qu’il y aurait assez de preuves pour une condamnation.

L’ère agraire, 1905-49

Pendant sa première décennie la province, par l’intermédiaire de procureurs, de jurés, de juges de paix et de juges, se montra ferme envers les délinquants criminels, et obtint un taux de condamnation supérieur à 80%. Il y avait aussi l’assistance de la police montée, qui suivait les immigrants de près afin de définir quelles conduites étaient  acceptables. Les Ukrainiens, par exemple, considéraient les simples voies de fait, l’ivresse, l’inceste et la violence familiale comme affaires personnelles plutôt que publiques ; dans de tels cas, la police tentait donc généralement d’arbitrer plutôt que de poursuivre en justice. Mais de telles faveurs furent refusées aux immigrants français de Duck Lake ou aux Juifs de Qu’Appelle, que la police montée considéraient paresseux et indignes de pouvoir judiciaire discrétionnaire. L’indulgence de la police envers les travailleurs explique peut-être le fait qu’il y eut peu d’agitation locale au cours des perturbations de 1919-24, en comparaison avec le reste de l’ouest du Canada.

Le droit et la justice étaient respectés par l’intermédiaire du châtiment. Une prison fut construite à Moosomin en 1908, celle de Régina ouvrit ses portes en 1915, et celle de Prince Albert en 1921 ; elles servaient non seulement pour les délinquants violents, mais aussi pour ceux qui portaient tout le poids de la discrimination sociale, raciale et religieuse de l’époque. Parmi eux on comptait, surtout à partir des années 1930, les travailleurs en grève, les Doukhobors, les Témoins de Jéhovah, les Orientaux et les communistes. Par exemple PETER VEREGIN, chef des colonies doukhobors de la Saskatchewan et organisateur du groupe dissident des Fils de la Liberté (Sons of Freedom), connut souvent la prison – pour voie de fait, trouble de l’ordre public et émeute – depuis son arrivée de la Sibérie en 1903 jusqu’à sa déportation de la prison de Prince Albert en février 1933.

Détachement de la police montée à Prince Albert, circa 1915.
Saskatchewan Archives Board R-B1682

Le système de tribunaux territoriaux ne changea pas immédiatement avec la création de la province. Une fois le gouvernement formé, la législature, sous la direction de Wetmore et de FREDERICK HAULTAIN, créa un nouveau système : une Cour suprême avec six juges, et une cour d’appel avec quatre juges. Le but était de faciliter l’accès du public aux plaintes, aux poursuites diligentes et à la réunion des preuves, et de procurer davantage de jurés à une population surtout rurale. Le nombre de districts passa donc à huit en 1907, puis à quinze en 1915, et enfin à vingt en 1920. Les buts étaient les mêmes pour les appels : il y avait trois districts d’appel pour les procès criminels – à Régina, Moose Jaw et Saskatoon.

Le magistrat le plus remarquable de l’histoire de la Saskatchewan fut peut-être le juge en chef Frederick Haultain. Né en Angleterre et élevé à Peterborough, en Ontario, il fut inscrit au barreau en 1882. Il établit un cabinet d’avocats à Fort Macleod en 1884, et fut premier ministre des Territoires du Nord-Ouest à Régina de 1891 à 1905. Il servit comme chef de l’opposition au sein du Parti des droits provinciaux entre 1905 et 1912, puis devint juge en chef de la cour supérieure de justice de la Saskatchewan en 1912, et juge en chef de la cour d’appel de 1917 à 1938. Haultain, qui avait les pieds sur terre, se chargea d’adapter le système de justice criminelle à la réalité socio-économique de l’époque.

Joseph Emile Lussier, « magistrat volant du Nord » de 1927 à 1957, perdit seulement 11 des 362 procès où il agit comme avocat de la défense à Prince Albert, entre 1913 et 1927. Il avait un rôle unique de juge itinérant dans une région autochtone où il fallait user de discrétion pour administrer la justice. Il n’avait pas pour impératif d’imposer le droit coutumier aux autochtones, mais d’améliorer les relations humaines en adaptant la loi aux conditions locales. Un réformateur progressif, il siégeait souvent sans robe et préférait les amendes et le service communautaire à la prison.

Le meilleur moyen de tester la justice est peut-être de voir comment elle traite le crime capital. Le meurtre n’était pas traité à la légère par les tribunaux, surtout lorsque la victime était l’épouse de l’accusé. Quand John Ireland, un fermier invalide, fut jugé pour le meurtre de sa femme à Noseby devant la Cour suprême en 1914, des témoins déclarèrent qu’il l’avait souvent battue et avait menacé de la tuer. Après l’avoir effectivement abattue d’un coup de fusil dans la nuque, il demanda la clémence en invoquant la rude vie qui avait causé leurs problèmes domestiques. La même excuse fut alléguée par Harvey Clare, qui enferma sa femme, ses beaux-parents et leurs enfants dans leur ferme de Manor en 1934, et y mit le feu. Les deux hommes furent déclarés coupables et condamnés à être pendus, mais Clare vit sa peine commuée en prison à vie.

Le meurtre d’un homme par son épouse pouvait être plus problématique. Catherine Tratch, une Ukrainienne mère de huit enfants, empoisonna son mari à la strychnine à Fish Creek en 1924, alléguant qu’un voisin l’avait encouragée à le faire. Jugée devant la cour supérieure de Prince Albert, sa seule défense était son état de mère ; le juge la déclara coupable et la condamna à la pendaison. Tandis que le juge avertissait le Ministre de la justice que la défense était « basée sur l’ignorance », une campagne pour la clémence organisée par les catholiques et les protestants réussit à faire commuer sa peine en prison à vie ; elle fut relâchée en 1938. Les femmes coupables de meurtres d’adultes ou d’enfants étaient rarement poursuivies en justice. Dix-neuf femmes seulement furent accusées de meurtre ou de tentative de meurtre entre 1899 et 1940, et elles furent ou bien acquittées ou bien trouvées coupables d’homicide involontaire. Vingt-quatre furent également accusées d’infanticide, mais aucune ne fut condamnée.

La condamnation d’Annie Rubletz pour avoir étouffé son enfant en 1940 provoqua une campagne pour la clémence et une révision du procès qui défrayèrent la chronique nationale ; le code criminel fut conséquemment amendé pour faire de l’infanticide une catégorie de meurtre femelle. Au cours du procès à Yorkton, le jury tenta plusieurs fois de demander au juge de trouver moyen d’éviter une condamnation pour meurtre. Un verdict de culpabilité rendu par un jury réticent causa une tempête de protestations. Il fut décidé que l’accusée était de basse mentalité, de caractère faible et de moralité douteuse (elle était devenue enceinte de son frère l’année précédente), vivant dans des conditions misérables, et provenant d’une famille dysfonctionnelle. Les églises et l’association des femmes d’affaires organisèrent une pétition blâmant son séducteur et suggérant que la guidance était plus indiquée que la mort. La cour d’appel annula sa condamnation, et elle fit un an de prison à Battleford.

Les cinq femmes accusées de meurtre dans le district de Régina furent toutes acquittées. Le procès le plus célèbre eut lieu à la Cour suprême de Régina en 1913. Une fermière de 22 ans fut accusée de complicité dans le meurtre de son mari âgé à Pense, avec la complicité de son jeune amant, qui se suicida plus tard. Sa confession fut déclarée inadmissible. Les journaux publièrent les preuves de sa complicité, parmi lesquelles ses propres lettres, mais un jury compatissant la trouva non coupable. Dans un autre cas, celui d’une Roumaine qui en 1928 avait abattu son mari d’une balle dans la nuque pendant qu’il mangeait des pâtisseries, le passé d’ivresse et de violence de celui-ci conduisit à une simple condamnation avec sursis.

En 1917, une Hongroise et sa mère accusèrent un ancien employé du mari de l’avoir violée dans la grange après avoir enfermé les enfants dans la maison. Jugé devant la cour supérieure de Régina, l’accusé déclara que souvent il mangeait et couchait à la ferme, et que lui et la femme avaient des rapports sexuels consensuels chaque fois que le mari était absent. Comme les jurés étaient tous hongrois, il fut acquitté. Classe sociale et ethnicité furent aussi pour quelque chose dans le procès d’un journalier allemand accusé de violer quatre jeunes filles de moins de 14 ans à Régina entre 1918 et 1922 : lorsque le contre-interrogatoire révéla que l’accusé n’était qu’un parmi plusieurs participants, tous allemands, les jurés considérèrent ces actes comme consensuels, et il fut acquitté.

De tels cas façonnèrent la compréhension populaire de la violence sexuelle en démontrant que le droit pénal ne faisait pas de distinctions basées sur la race ou le sexe, mais ils ne reflétaient pas la même compréhension en ce qui touchait la classe sociale ou l’ethnicité. Par exemple, une étude portant sur les attentats aux moeurs perpétrés dans les prairies entre 1886 et 1940 par des ouvriers agricoles et des fermiers, 70% des premiers furent condamnés, contre seulement 39% des derniers. De plus, les premiers reçurent des condamnations allant de six mois à dix ans, tandis que les autres passèrent rarement plus de quelques mois en prison. Quand un fermier de Strasbourg fut condamné à quinze mois dans un cas bien établi de tentative de viol, le Morning Leader expliqua que cette peine légère s’avérait nécessaire parce qu’il était marié et avait sept enfants. Le patriarcat et le paternalisme n’offraient donc aucune protection aux femmes agressées. Mais quand une domestique de 15 ans accusa un journalier de viol dans une ferme près de Régina, son aveu qu’il fit d’avoir été en état d’ivresse ainsi que sa grossièreté devant le tribunal le conduisirent au pénitencier de Prince Albert pour dix ans – bien que la victime ait réussi à préserver sa virginité.

Dans la plupart de ces cas, la victime et/ou l’accusé étaient de récents immigrants en provenance de pays non anglophones. Quand des groupes tels que les Ukrainiens avaient de fortes convictions à l’encontre de journaliers agressant leurs filles, les tribunaux se mettaient souvent de leur côté. Ainsi, lorsqu’un fermier ukrainien près de Régina accusa son ouvrier d’avoir enlevé sa fille, la Cour suprême déclara que le consentement de cette dernière n’avait pas d’importance. Le fait qu’ils aient couché ensemble à plusieurs reprises et qu’elle ait eu des rapports sexuels avec un journalier précédent ne comptait pas davantage : l’accusé, arrêté avec sa « fiancée » à Southey au moment où ils obtenaient une licence de mariage, fut condamné à trois mois de travaux forcés.

A Régina en 1926, la Cour suprême jugea deux hommes pour avoir eu des rapports intimes illégaux, ou avoir agressé sexuellement, de jeunes ouvrières immigrantes. Le lieu de rencontre était fréquemment le Palace Café. Il s’ensuivit un verdict de non-culpabilité, et on recommanda aux accusés (l’un d’eux était marié) de ne plus fréquenter de jeunes étourdies. Un procès similaire, celui concernant le viol d’une jeune Austro-Française par deux hommes à Moose Jaw, n’aboutit pas parce que les accusés réussirent à attaquer la réputation morale de la victime. Les jeunes femmes travaillant dans les villes avaient peu d’espoir quand elles intentaient des poursuites judiciaires pour séduction, et leurs cas parvenaient rarement au tribunal. Lorsqu’en 1923 à Régina une jeune femme de 17 ans fut séduite par un homme déjà fiancé et se trouva enceinte, la cour supérieure se concentra sur le fait qu’elle fréquentait les cafés, les patinoires et les cinémas : ceci permit à la défense d’alléguer qu’elle était une pervertie sexuelle essayant de forcer un homme respectable à l’épouser ; l’accusation fut donc retirée. Quand une infirmière de 22 ans fut violée sur la route de Moose Jaw en 1928, la défense plaida qu’il était impossible de violer une femme adulte ; le jury se déclara pour tentative de viol, et le juge condamna l’accusé à seulement cinq mois de travaux forcés.

Les problèmes que les immigrants avaient avec la loi étaient encore plus aigus dans le cas des Chinois. En majorité mâles, travailleurs non spécialisés, vivant dans de petites communautés, et parlant un langage considéré incompréhensible, on leur refusa le droit de vote en 1907. La même année, un règlement municipal de Régina concernant la santé publique introduisit une discrimination contre eux au cours de procès concernant les « eaux stagnantes » de leurs laveries. Dans un cas présumé d’empoisonnement à l’arsenic dans le restaurant Capital, un restaurateur chinois voisin fut accusé d’avoir fourni le porridge empoisonné. Prenant peur, il s’enfuit, et tous les Chinois de la ville furent ramassés. Quatorze parmi ceux-ci intentèrent au maire, au chef de la police, à deux policiers municipaux et à un officier de la police montée un procès pour arrestation illégale, et obtinrent des dommages-intérêts considérables. Finalement, comme on ne trouvait aucune preuve contre l’accusé, il fut acquitté ; le vrai coupable ne fut jamais retrouvé.

De tels cas montrent que la police montée hésitait encore à appliquer les lois municipales et provinciales, surtout quand elles touchaient les pratiques sociales. En 1906, la province forma un « service secret » composé de policiers spécialisés afin de faire respecter les lois sur l’alcool. Appelés « détecteurs de whisky », ils avaient leur bureaux à Régina, Weyburn, Saskatoon et Prince Albert. Quand la province mit en vigueur la prohibition en 1916 et que la police montée refusa de la faire respecter, on créa la Police provinciale de la Saskatchewan (Saskatchewan Provincial Police, ou SPP) l’année suivante afin de prendre en charge les lois sur la prohibition, les jeux, les incendies, la fréquentation scolaire et les divertissements publics. La SPP, cependant, subit des influences politiques inconvenantes, engagea peu de poursuites judiciaires, et ne fit rien contre les délits criminels : elle fut donc abolie en 1928, quatre ans après la fin de la prohibition.

Un autre problème fit son apparition durant la Première Guerre mondiale : celui de poursuivre l’effort militaire à l’intérieur du pays. Stephen Malezewski, avocat d’origine polonaise à Canora, recueillit les histoires de fermiers immigrants qui furent victimes d’extortion à cause de leur origine allemande ou ukrainienne au sein de l’Empire austro-hongrois. Appelés « Galiciens » ou « Ruthéniens », on les accusa de corruption et ils furent menacés de déportation. Il n’y eut finalement qu’une condamnation, en 1920 ; Malezewski était simplement un individu parmi beaucoup d’autres que l’on considérait comme ressortissants d’un pays ennemi à cause de leurs origines. Il est significatif que la police montée ait été contrecarrée par ses propres témoins, qui étaient également des immigrants. Un contrôle d’un type encore moins recommandable prit place au cours de la Deuxième Guerre mondiale. Un groupe qui s’identifiait comme le Corps de sécurité civile des vétérans de la Saskatchewan organisa des hommes non encore incorporés dans l’armée en vue de patrouiller le « front intérieur ». Organisé de façon militaire, ce groupe avait son quartier général à Régina ; les effectifs atteignirent 6 500, dispersés dans 216 locations, principalement rurales ; leur entraînement était celui d’une police paramilitaire, avec cavalcades et concours de tirs. Se considérant comme « nativistes » hostiles aux Allemands, aux Russes et aux Orientaux, ils avaient pour but de combattre les pacifistes et ceux qui étaient mécontents de la guerre. Ils furent les auteurs de fausses accusations et de fausses arrestations, et terrorisèrent parfois une partie de la population ; mais le manque de fonds et de soutien public précipita leur fin.

L’entre-deux-guerres ne fut pas une période de prospérité pour les prairies, mais la violence du front ouvrier fut relativement tempérée durant la DEPRESSION des années 1920 et 1930, surtout étant donné que la main-d’oeuvre était en grande partie composée d’immigrants. Au cours de la grève des mineurs d’Estevan pendant l’automne 1931, la police refusa à ceux-ci l’accès au quartier des affaires ; dans la bataille qui s’ensuivit, trois émeutiers furent abattus. Cet événement fut le précurseur de l’émeute de Régina en juillet 1935 (REGINA RIOT), au cours de la « balade à Ottawa » : 500 grévistes manifestèrent le jour de la Fête du Canada ; six furent blessés et un fut tué. Mais il n’y eut pas d’autres conséquences. Et quand des fermiers proclamèrent une grève en 1939 à cause d’un désaccord avec le gouvernement concernant le prix du blé, il y eut une manifestation mais pas de violence.

Les caporaux R.S. Pyne et M.F.A. Lindsay, de la police montée de Carlyle, avec alambic confisqué, 1938. Lindsay devint plus tard commissaire de la force (1967-69).
Saskatchewan Archives Board R-A7536

La discrimination contre les travailleurs provenant de minorités ethniques eut sa contrepartie dans les entreprises orientales. Une loi provinciale de 1912 interdisait aux Blanches de travailler dans des établissements orientaux. En 1924, YEE CLUN demanda au conseil municipal de Régina la permission d’employer des Blanches qui ne demandaient qu’à travailler pour lui. Bien qu’il ait finalement obtenu cette autorisation, un groupe qui militait pour une « législation sur les travailleuses blanches » continua de faire pression sur le conseil, jusqu’à ce que la loi soit abrogée en 1969. En l’absence de législation sur l’égalité et les droits de l’homme, le droit et la justice étaient donc entravés par les conditions locales.

C’était souvent la police locale, et non les héritiers de la police montée, qui refusait d’appliquer la loi à la lettre dans le cas des populations minoritaires. Ce problème fut finalement résolu par le juge en chef James T. Brown en 1933. Dans le procès R contre Bohun, il eut à juger un cas dans lequel un jeune homme immature et parlant peu l’anglais fut pris et accusé de meurtre après une chasse à l’homme. La police lui demanda de faire et de dire certaines choses, y compris une confession, qui n’étaient pas volontaires. Non seulement Brown rendit-il une fin de non-recevoir, mais encore, dans un mémoire qu’il écrivit au commissaire de la police provinciale, il établit des directives concernant la façon de traiter les accusés. C’était là un excellent exemple de législation judiciaire concernant les cas où les autorités ne reconnaissent pas les principes coutumiers de la procédure judiciaire.

Les tribunaux étaient cependant beaucoup moins disposés à intervenir dans les questions familiales, en dépit de pressions de la part de plaignants locaux. L’avortement devint beaucoup plus fréquemment l’objet de poursuites pendant l’entre-deux-guerres : les études montrent que le taux de condamnation dans les prairies était de 36% de 1874 à 1916, mais de 61% de 1919 à 1939. Une série de cinq cas présentés devant la cour supérieure en 1920-21 se concentra sur les activités de Jeanette Swift, une infirmière mariée, et de William Bundy, un chef de publicité servant d’entremetteur. Plusieurs des femmes qui subirent l’opération reçurent des condamnations avec sursis ; Bundy plaida coupable et fut condamné à huit mois et à une amende de $10 ; Swift plaida coupable également, et fut condamnée à six mois ; et un autre entremetteur reçut quatre mois. Le tribunal se montra prudent, bien que Swift ait produit un catalogue des avortements pratiqués sur des femmes mariées dans les régions rurales, ainsi que sur des jeunes femmes célibataires de Régina. De telles condamnations suggèrent que les juges hésitaient à s’ingérer dans les aspects intimes de la vie patriarcale.

A l’époque, il y avait encore peu d’inculpations contre les femmes (5%), mais les inculpations contre les jeunes augmentèrent de 50% entre 1922 et 1945, s’approchant ainsi de la moyenne nationale. Bien que le taux de condamnations soit demeuré élevé dans la province, un changement imprtant s’était produit dans la criminalité : les crimes personnels passèrent de 17% à 11%, les vols sans violence de 50% à 44%, mais les vols avec violence augmentèrent de 11% à 13%. Ces chiffres étaient inchangés à la fin des années 1940. En 1939 le taux de condamnation était revenu à 85% ; cette fois, cependant, le « crime social » dominait : ivresse, vagabondage et prostitution – les vestiges de la Dépression.

Au début, à partir du moment où les statistiques criminelles furent conservées en 1891, le nombre de délits par tête était toujours plus bas en Saskatchewan que dans le reste du pays : le taux moyen de poursuites judiciaires par tête était de 0,7% en 1891 et de 2% en 1911. Le grand changement prit place dans les années 1920 et 1930 lorsque le taux provincial doubla le taux national pour passer à 4%. Pendant ces décennies, les provinces des prairies avaient le taux d’exécutions le plus élevé du pays pour les crimes capitaux (65%), tandis que c’est la Saskatchewan qui avait le taux de grâce le plus bas. Les actes délictueux à Régina, Moose Jaw et Moosomin comptaient parmi les plus nombreux dans le pays.

Le premier signe de réforme progressive apparut dans les prisons. La Commission pénale de 1946 représente un jalon dans l’histoire pénitentiaire de la province, dû en partie aux efforts du CCF pour humaniser le système pénal. La punition allait maintenant céder le pas à la réhabilitation. La prévention, la liberté surveillée et le traitement scientifique des délinquants devinrent cruciaux pour faire diminuer le récidivisme et le nombre croissant d’autochtones incarcérés, qui étaient deux fois plus nombreux que les Blancs en 1946. Les camps de travail et le service communautaire finirent par être considérés plus utiles que la prison pour les vagabonds, les auteurs de larcins et les ivrognes.

La Commission pénale fut suivie en 1947 par la Loi de la Saskatchewan sur la déclaration des droits. L’une des premières au Canada, cette législation préconisait la liberté de conscience, d’opinion et de religion, la liberté de réunion et d’association, et la protection contre l’arrestation et la détention arbitraires ; consolidée en 1979, soutenue par la cour supérieure, et appelée à présent la Déclaration des droits, elle confère l’égalité aux immigrants, au mouvement syndical, aux autochtones, aux femmes et aux indigents. Issue de la législation progressive des années 1930 suscitée par les communautés fermières immigrantes, elle a fait passer le pouvoir du droit et de la justice du législatif au judiciaire.

L’ère du capitalisme industriel, 1950-2000

Dans la seconde moitié du vingtième siècle, l’activité criminelle persista tandis que la province affrontait des problèmes socio-économiques : communautés agricoles en déclin, villes désertées, et cités en expansion mais dénuées d’économie solide. Tandis que la nord de la province était encore largement inexploité, la formation de communautés minières comme Uranium City entraîna des problèmes qui leur étaient propres : les salaires élevés allaient souvent la main dans la main avec l’ivresse, le jeu, la prostitution et le vol. Un important changement dans les procès criminels des années 1950 et 1960 fut l’augmentation significative des procès sommaires intentés par les magistrats de la police : une moyenne de 960 actes délictueux (92% jugés par ces magistrats), et 30 000 délits sommaires. Seulement 4% des actes délictueux furent acquittés, comparé à 17% dans les années 1920. Il y eut des cas où des individus plaidaient coupables sans avoir commis d’infractions. Cette augmentation des condamnations sommaires suggère que trop de cas criminels importants étaient jugés par des magistrats de la police plutôt que par des juges de la Cour supérieure.

Pendant la guerre froide, le code criminel, qui avait grandi par accumulation, était encore décousu, souvent redondant, trop discrétionnaire, et manquant de cohérence dans sa politique de condamnation. Il fallait d’autres alternatives à l’emprisonnement, ainsi que des solutions différentes pour les délinquants juvéniles. En Saskatchewan, donc, une trop grande partie de l’activité criminelle était désignée ainsi par la législation sociale. Mens rea (l’intention coupable) était revenue à son point de départ, l’acte lui-même, si bien que c’est l’acte et non l’intention qui était poursuivi en justice ; finalement, les tentatives encoururent des peines plus sévères que les actes eux-mêmes.

La Loi correctionnelle de 1967 promulgua l’idée de réhabilitation : partant de la prison, la formation préprofessionnelle, la liberté surveillée et la libération conditionnelle prirent la direction de la communauté. Le nombre croissant des délinquants juvéniles, autochtones et métis – et parmi eux, de plus en plus de femmes – força travailleurs sociaux et spécialistes des science sociales à adopter des stratégies nouvelles. Les tendances étaient décourageantes : dans les années 1970, les mâles autochtones et métis constituaient 65% des détenus, tandis que le pourcentage était de 90% pour les femmes. Le concept de réhabilitation avait trouvé une tâche à la hauteur.

Le personnage le plus important du système pénal de la fin du vingtième siècle fut E.M. « TED » CULLITON, juge en chef de la Saskatchewan de 1962 à 1981. Il se fit une réputation en autorisant les appels contre les condamnations criminelles, une pratique plutôt rare dans les cours d’appels. Par compassion, il encouragea les appels personnels à sa cour ; il n’augmenta jamais une condamnation ; et il tint souvent compte de la bonne conduite, surtout en ce qui concernait les autochtones. En tant que champion de la réforme du droit pénal, il avait pour but de réhabiliter les délinquants plutôt que d’infliger une punition.

Dans les années 1980, l’adoption de la Charte des droits et des libertés mit en relief les faiblesses du système pénal de la province. 80% des 92 cas portés devant la Cour d’appel de la Saskatchewan le furent par les accusés. Un quart indiquèrent une violation de la charte, et plus de la moitié des verdicts des tribunaux inférieurs furent annulés. Dans les années 1990, la Cour d’appel provinciale était l’une des plus actives par tête au Canada, et aussi l’une des plus efficaces. Les appels faits par les accusés étaient dix fois plus nombreux que ceux provenant de la Couronne, mais le taux de réussite était seulement de 32% pour les accusés, comparé à 80% pour la Couronne.

L’un des problèmes qui continuaient à tourmenter le droit pénal était la zone trouble du « crime social », dont la prostitution est un excellent exemple. La province se réjouit lorsque le parlement adopta en 1985 le projet de loi C-49, dans le but de réduire ce type d’activité au coeur des villes. Ce projet de loi faisait un délit de la sollicitation publique à des services sexuels. Tandis que les infractions dans la province augmentèrent de 45% entre 1977 et 1985, les délits sexuels, eux, augmentèrent de 300% -- de 100% pour les seuls délinquants juvéniles. Il semble donc normal que le contrôle de la prostitution ait été placé à la pointe du combat contre les délits sexuels en général.

Il s’ensuivit une activité étonnante. La police augmenta ses effectifs à Régina et à Saskatoon, organisa des opérations d’infiltration compliquées, et créa des dossiers concernant les femmes des rues. L’année d’après, il y eut 421 arrestations sous le coup du projet de loi, dont 303 à Régina seulement. Le nombre pour Régina était 2,5 fois plus élevé qu’à Winnipeg, et cinq fois plus qu’à Calgary. Néanmoins, les résultats font réfléchir : des amendes de  50 à 200 dollars pour des femmes gagnant en moyenne $55 000 par an. Les autres délits sexuels augmentèrent, y compris les viols collectifs et les guerres à la bombe incendiaire entre souteneurs. En dépit d’un certain contrôle, donc, il n’y eut pas de réduction du « crime officiel ».

En janvier 1997, Régina se fit remarquer au niveau national lorsque le juge Ted Malone condamna deux étudiants à  six ans et demi de prison pour le meurtre d’une prostituée. Ils roulaient tranquillement dans les rues de Régina à la recherche d’une prostituée quand ils rencontrèrent Pamela George, de la réserve Sakimay, laquelle les rejeta plusieurs fois. L’un d’eux la convainquit finalement d’entrer dans la voiture tandis que l’autre se cachait dans le coffre, après quoi « quelque chose a mal tourné » et on la retouva morte, sauvagement battue, dans un fossé près de l’aéroport. L’accusation demandait le meurtre au premier degré, mais le jury se décida pour l’homicide involontaire parce que l’intention des accusés avaiet été influencée par leur état d’ivresse. Les communautés autochtones, les groupes féminins et le public virent en action un juge partial qui ne manqua pas de faire remarquer au jury qu’il s’agissait d’une prostituée. Trois ans plus tard, deux officiers de police de Saskatoon furent accusés de voie de fait et d’abandon concernant trois autochtones à l’extérieur de la ville, deux desquels moururent gelés. Il est résulté de tout cela que beaucoup voient opérer deux systèmes de justice en Saskatchewan : un pour les Blancs, et l’autre pour les autochtones – un symbole approprié de la discrimination raciale qui affecte l’ouest du Canada.

La fin du siècle vit la Cour d’appel de la Saskatchewan divisée concernant la détermination des peines, et le débat entra dans le domaine public. La cour avait déjà réagi aux débats publics dans d’autres domanines du droit et de la justice : par exemple, que les déclarations extrajudiciaires ne valent pas moins que celles données devant la cour ; qu’une nouvelle preuve ne peut être admise si elle n’est pas de poids ; que les juges de tribunaux pour enfants peuvent transférer les plus de quinze ans aux tribunaux pour adultes en cas de meurtre ; que les tests de sobriété ne donnent pas nécessairement droit au conseil judiciaire ; et que les lois sur l’indécence peuvent être imposées en dehors des droits d’égalité aux femmes qui nagent les seins nus dans les piscines publiques.

Conclusion

Au début du 21ième siècle, les principaux problèmes confrontés par le droit et la justice concernent les droits civils, les groupes marginalisés et minoritaires, et le système pénal. Au sujet des autochtones, on entend parler de cas où les avocats de l’aide juridique n’ont pas le temps de faire leurs recherches, les interprètes ne sont pas familiers avec la terminologie, et le choix de peines est restreint. Pour beaucoup de groupes ethniques minoritaires, les délinquants devraient être considérés comme membres d’un réseau de corrélations plutôt que comme individus. Les actes antisociaux devraient être séparés des crimes historiques (les dix commandements) et traités à l’intérieur des conduites complexes qui les sous-tendent.

L’application de la loi aux autochtones représente encore un défi de taille. La population du nord de la Saskatchewan est presque 60% autochtone, et donc beaucoup plus élevée que dans les autres provinces des prairies, bien qu’avec un pourcentage similaire de jeunes au-dessous de 16 ans. Près de 70% reçoivent l’aide sociale, comparé à moins de 6% pour les non-autochtones ; et les délits dûs à l’alcool sont chez eux environ vingt fois plus fréquents que dans le reste de la population. Les femmes autochtones sont accusées de délits dix fois plus que les autres, et il y a huit fois plus d’autochtones que de non-autochtones en prison. Il s’agit clairement d’un problème de droit et de justice auquel il faut faire face. Au cours d’un colloque intitulé « Vaines promesses » il a été établi, en ce qui concerne les promesses faites par la Couronne aux Premières Nations par la Proclamation de 1763, que la surreprésentation des autochtones en prison n’est pas le résultat de condamnations discriminatoires, mais de facteurs complexes qui échappent aux remèdes légaux : les juges doivent avoir entre les mains des normes d’admissibilité plus souples afin de tenir compte de l’information pertinente.

Le témoignage de Matthias Leonardy, écrit à la fin du 20ième siècle, suggère que le cercle vicieux du crime ne pourra prendre fin que lorsque les Premières Nations verront la paix et l’harmonie restaurées dans leurs communautés par le truchement de la médiation et de la réconciliation. On peut dire également que les droits autochtones sont enchâssés dans la loi anglaise et la loi canadienne, et que ces droits sont inhérents – et non pas subordonnés aux actes du gouvernement. Un type délégué de jurisdiction, tel que la Cour conciliatrice de droit coutumier navajo aux Etats-Unis, pourrait donc mettre un terme à ce cercle vicieux là où d’autres ont échoué. Une telle initiative pourrait aussi produire le pouvoir discrétionnaire local qui caractérisait le droit et la justice en Saskatchewan à leurs débuts. Selon le juge Arnot, les successeurs de la dernière guerre coloniale britnannique du 19ième siècle (la rébellion Riel) doivent à présent reconstruire la pays dont rêvait Poundmaker.

Contributor: Louis A. Knafla
Translated By: Patrick Douaud

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